E-boutique de La Créavane

Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales relatives à l’utilisation de ce site internet www.lacreavane.fr

1. Informations générales

Nom de l’auto-entrepreneur : Devès Aurélie
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Nom commercial : La Créavane
Adresse du siège social : 9 impasse de la garenne St Jacques 10100 ROMILLY SUR SEINE
Numéro SIRET : 90757790200014
Code APE : 17.23Z
Email de contact : lacreavane@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.72.04.53.52

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : 
Nom de l’hébergeur : o2 Switch
Adresse de l’hébergeur : o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’auto-entrepreneur] ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’auto-entrepreneur.

4. Responsabilité

Le Vendeur s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude, ni l’actualisation des informations disponibles. En conséquence, il décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

L’auto-entrepreneur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou des produits proposés à la vente.

5. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (loi Informatique et Libertés et Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales.

Les données collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse email, adresse postale, et toute autre donnée nécessaire à la réalisation de la commande. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des commandes et à des fins de gestion administrative.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter l’auto-entrepreneur à l’adresse suivante : lacreavane@gmail.com

6. Cookies

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7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes du lieu de résidence de l’Acheteur ou du siège de l’auto-entrepreneur.

8. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l’auto-entrepreneur. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

Date de dernière mise à jour : 27/11/2024