CGV
Les Conditions Générales de Vente
E-boutique de La Créavane
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet www.lacreavane.fr par Devès Aurélie, auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro 90757790200014, dont le siège social est situé à 9 impasse de la garenne St Jacques 10100 Romilly sur Seine.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant dans la rubrique « Les créations personnalisées » et sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Commande
La commande est validée après acceptation du paiement par le Vendeur. Pour ce faire, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande sur le Site et valider son panier. Toute commande validée constitue un contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Vendeur informera l’Acheteur par email dans les plus brefs délais. L’Acheteur pourra alors choisir d’attendre la disponibilité du produit ou d’annuler la commande.
Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement est dû dès la validation de la commande et est effectué par lien Sum Up.
Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse choisie par l’Acheteur lors de la commande ou remis en main propre sur Romilly sur Seine, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les frais de livraison sont fixés à 5€40 pour l’envoi et gratuit pour la remise en main propre sur Romilly sur Seine. Ils seront indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements extérieurs ou des erreurs imputables à l’Acheteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Garanties et Responsabilité
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description qui en est faite sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie, d’un mauvais usage ou d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, textuels, ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et/ou les droits relatifs à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : lacreavane@gmail.com
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes du lieu de résidence de l’Acheteur ou du siège du Vendeur.
Contact
Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Email : lacreavane@gmail.com
Téléphone : 06.72.04.53.52
Adresse postale : 9 impasse de la garenne Saint Jacques 10100 Romilly sur Seine
Date de mise à jour : 27/11/2024
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.